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અંગ્રેજી થી ફ્રેન્ચ કાયદો : કરાર(ઓ) Translation Glossary

અંગ્રેજી term ફ્રેન્ચ translation
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Entered by: Tony M
3-months London interbank interest rate Libor taux interbancaire offert à Londres à 3 mois
3-TIER en 3 tranches
30 day bank bill business loan rate/ taux de prêt commercial (découvert) à (sur) 30 jours
90 day labor warranty garantie de main d'oeuvre de 90 jours.
A appoints B with respect to C. A désigne b en ce qui concerne C
a bona fide and solvent scheme of amalgamation or reconstruction (plutôt que d'établir UN PLAN DE BONNE FOI ET DE SOLVABILITE visant la fusion...
a breakdown of the rates ventilation des tarifs (ou taux)
a business on tour ...association avec une entreprise pendant une tournée ou dans un lieu fixe
a company incorporated, organized and existing under the Laws of country X une société constituée en vertu des lois du pays X
a Company-negotiated hotel hotel dont les prix ont été négocié par la société
a formal letter based on a one-month notice une lettre officielle assujettie à un préavis d'un mois
a general release une quittance générale
a Notice of Intent to Award Avis d'Intention d'Attribution
A placement between l'installation / présence d'un intermédiaire entre...
Entered by: Philippe Maillard
a promo box un encadré promotionnel
A proper purpose à toute fin pertinente
a reasonableness test contrôle/test d'usage raisonnable
Entered by: Ana Vozone
a receiver appointed of it un délégué du tribunal de commerce ou plus généralement un LIQUIDATEUR
a registered trust fiducie enregistrée / société de fiducie
a relevant interest un intérêt significatif
a sale into vente dans le cadre de
a situation of notwithstanding non-respect des injonctions intimant de remédier à une situation, en dépit des termes du contrat.
a specific common feature caractéristique commune spécifique
a.m. data données susmentionnées (above mentioned)
AAA procedures Procédures de l'AAA
abandonment work travaux d’abandon
about the date à une date approchante
absence without leave absence non justifiée
absent n'eut été (à moins de) / en l'absence de
absolute right to the entirely thereof in the holder un droit absolu à l\'intégralité en celà dans le chef du détenteur / titulaire /possesseur
absolutely complétement
abusive forms of child labor formes abusives de travail des enfants
ACADEMIC LICENCE AGREEMENT SCHEDULE calendrier/plan de travail de l'accord de licence académique
Entered by: Radu DANAILA
academics experts universitaires
Entered by: Alexandre Tissot
acceleration event facteur aggravant
acceleration event exigibilité anticipée
acceptance currency devise d\'acceptation
Acceptance of [...] by Distributor shall constitute an acknowledgment by Distributor En acceptant [....], le Distributeur reconnaît [...]
Entered by: Anne JOST
access to fixes to the software accès aux correctifs du logiciel
Entered by: Sylvie LE BRAS
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